J.O. 62 du 15 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500059D


Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2005, il est mis fin, à compter du 31 janvier 2005, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Fouché (Sophie), magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché.